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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881119(02) |
| L'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de div. droits de douane intérieurs & qu'il paiera des droits forains (tarif de 1632) à la sortie vers l'étranger & les prov. réput. étrangères sera imprimé (200 ex.) pour les députés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881119(03) |
| L'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits à prélever par le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers & mines en sortant vers le Languedoc & défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. sera imprimé (200 ex) pour les dép. | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16881201(05) |
| Les instructions faites l'an dernier sur la conduite des communautés qui logent les gens de guerre seront imprimées & envoyées par les membres des Etats aux syndics des diocèses pour les transmettre aux communautés | Action des Etats |